♥ DE L’ART OU DU PUZZLE♥
MàJ 18/05/2021
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de produit sur le site internet www.delartoudupuzzle.com
L’entreprise De l’art ou du Puzzle sera nommée « Vendeur »
et les clients validant une commande sur le site « Clients »
Les présentes Conditions Générales de Vente sont systématiquement accessibles sur le présent site par les Clients au moment de l’enregistrement de la commande.
Régies par l’article L. 441-6 du code de commerce et conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation, les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations du Vendeur et des Clients
L’entreprise De l’Art ou du Puzzle pourra être amenée à faire évoluer le site www.delartoudupuzzle.com ainsi que les conditions générales de vente. Le simple fait pour l’acheteur de cliquer sur le lien lui permettant d’avoir connaissance des présentes conditions générales de vente et de passer commande, implique l’adhésion entière, sans réserve, irrévocable et définitive de la part du client à toutes les dispositions figurant dans les présentes conditions générales de vente.
Article 1 : PRODUITS
Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui sont vendus sur le site internet : www.delartoudupuzzle.com
et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par De l’Art ou du Puzzle (les » Produits « ).
Le Vendeur est susceptible de modifier à tout moment le nombre et la nature des Produits disponibles à la vente sur son site Internet,dans la limite des stocks disponibles, ce qui n’aura aucune incidence sur les commandes préalablement passées par le Client.
Le Client a la possibilité, préalablement à sa commande, de prendre connaissance, sur le site, des caractéristiques essentielles des Produits qu’il a l’intention d’acquérir.
Article 2 : PRIX
Les prix de vente des Produits présents sur le site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.Les Produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de la validation de la commande. Les prix de vente des Produits peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur. Les prix de vente des Produits du site ne comprennent pas les frais d’expédition. Le coût supplémentaire de la livraison est détaillé avant la validation de la commande par le Client.
Article 3 : ACCÈS AUX SERVICES
Les services du site du Vendeur sont normalement accessibles aux Clients 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. Le Vendeur étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, il ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.
Article 4 : COMMANDE
Choisissez vos Produits, ajoutez les au panier en vérifiant bien les Produits et quantités puis validez votre commande en cliquant sur « valider la commande ». Vous devrez alors remplis les éléments de facturation et de livraison puis accepter les CGV, à cet instant vous pouvez encore modifier votre commande. Puis cliquez sur « commander «
La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat. Un courrier électronique accusant réception de la commande et de votre paiement vous sera envoyé par l’équipe De l’Art ou du Puzzle dans les meilleurs délais.
Toute modification de votre commande après confirmation de celle ci est soumise à l’acceptation du Vendeur.
Article 5 : MODALITÉS DE PAIEMENT
Les règlements sont effectués en Euros par carte bancaire grâce à une solution de paiement sécurisé STRIPE : https://support.stripe.com
Chaque paiement sera effectué par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune donnée ou information que vous transmettrez ne soit divulguée ou utilisée par des tiers.
Si vous souhaitez conserver les détails bancaires concernant la transaction, vous devrez par vous-même sauvegarder le certificat de paiement.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de mettre en attente l’exécution d’une commande ou de sa livraison, si un incident de paiement se produit, ou encore en cas de fraude et de tentative de fraude relative à l’utilisation du site.
Article 6 : LIVRAISON
Les Produits sont expédiés sous 5 jours ouvrés maximum et livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le site.
Le délai de livraison est prolongé dès lors que surgissent des empêchements dont nous ne pouvons pas être tenu responsables. Les indications relatives au délai de livraison ne sont pas contraignantes à moins que, à titre exceptionnel, le délai de livraison ait formellement été confirmé par écrit.
Vous devez vous assurer lors de la réception de la marchandise de sa conformité à votre commande et de son bon état. En cas de problème, vous devez impérativement nous en informer par email à porcfavor@delartoudupuzzle.com en précisent vos coordonnées et numéro de commande
Les Produits livrés contestés devront être retournés à votre charge et dans leur emballage au Vendeur.
En cas de retard d’expédition, un email vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande par lettre avec accusée de réception dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le Produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
Article 7 : DROIT DE RETOUR
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, Vous pouvez vous rétracter de votre commande sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours courant à compter de la date à laquelle vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), a pris physiquement possession des Produits achetés.
Vous devez nous notifier de votre décision de vous rétracter de votre commande, après quoi vous recevrez un accusé de réception. Pour respecter la date limite de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre demande de rétractation avant que le délai de quatorze (14) jours n’expire et de renvoyer votre produit selon les instructions comprises dans notre mail d’accusé de réception à votre demande de rétractation.
Nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception de votre demande de rétractation. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais supplémentaires pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les Produits ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez prendre à votre charge les frais directs de renvoi des Produits.
Le présent droit de rétractation est limité à vos achats sur le site, et non dans des points de vente physiques.
Exception au droit de rétractation :
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture d’articles lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison. Les Produits dont la boîte a été ouverte ne pourront pas être retournés.
Article 8 : GARANTIES
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L. 211-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
– Article L211-4 du Code de la Consommation : Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultants de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
– Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présenté à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 du Code de la Consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 al 1er du Code Civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Article 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
De l’Art ou du Puzzle est une marque déposée.
Le contenu du site est protégé par les droits d’auteur et demeure la propriété du Vendeur.
Toute reproduction totale ou partielle du contenu est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur.
Article 10 : SERVICE APRÈS VENTE
Pour toutes questions, le SAV est disponible à porcfavor@delartoudupuzzle.com
Article 11 : DONNÉES PERSONNELLES
Le Vendeur se réserve le droit de collecter les données personnelles vous concernant nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 et au règlement général sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant.
Article 12 : DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 13 : INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
L’entreprise De L’art ou du Puzzle
141 rue du commerce 56000 Vannes
SIREN 893953598
N° TVA FR60893952598
RCS Vannes A 893 952 598